Mentions légales
1. Présentation du site.
En vertu
de l’artic1e
6 de
la loi
n° 2004-575
du 21
juin 2004
pour la
confiance dans l’économie numérique,
il est
précisé aux
utilisateurs du
site
www.garage-lescaut.fr
l’identité
des différents
intervenants dans le cadre de sa réalisation et
de son suivi.
Propriétaire : Anthony LOUPROU
Créateur : Ecti Dordogne Services
Responsable de la publication : Sandra LOUPROU. Coordonnées : 3, route de Font de Meaux 24430 COURSAC
Webmaster : ecti24.services@gmail.com
Hébergeur : MOZELLO SIA
2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site www. garage-louprou.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées on complétées a tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance peut être toutefois décidée par Mr Anthony LOUPROU.
Le site www. garage-louprou.fr est mis à jour régulièrement.
3. Description des services fournis.
Le site www.garage-louprou.fr a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de l'entreprise.
Mr Anthony LOUPROU s’efforce de fournir sur son
site des informations aussi précises
que possible . Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour,
qu’elles soient de son fait ou du fait
des tiers qui lui fournissent ces
informations.
Toutes les informations indiquées sur le
site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.
Par ailleurs les renseignements figurant sur le site
www.garage-louprou.fr
ne sont pas exhaustifs. Ils sont données sous
réserve de
modifications ayant
été apportées
depuis leur
mise en ligne.
4. Données techniques.
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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Mr Anthony LOUPROU est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient des droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, sons, vidéos, logiciels.
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Toute exploitation non autorisée du site ou de quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Traitement des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la lot n° 78-87 du 6 janvier 1997, la loi n° 2004-201 du 6 août 2004, 1’artic1e L.226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Lors de l’utilisation du site www.garage-louprou.fr peuvent être recueillies : l’URL des liens d’accès au site par l'utilisateur, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
Les données ne sont louées, ni échangées, ni vendues à des tiers. Elles ne sont pas transférées en-dehors de l’Union Européenne.
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8. Lexique.
Définition utilisateur ; Internaute se connectant et utilisant le site susnommé.